BOD N° 7547

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Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-077
Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
Du
Classement
  • K.1.0.8 - Régime fiscal des tabacs
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Circulaire du 13 décembre 2024.pdf