BOD N° 7563

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Instruction déclaration en douane

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-007
Instruction déclaration en douane
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-008 - DELTA IE Volet Import - La déclaration en douane
Instruction déclaration en douane .pdf
Annexes
Annexe