BOD N° 7574
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-015
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire
Du
Classement
- J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
