BOD N° 7582

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Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-023
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-032 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
Cette DA abroge
25-014 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
BOD DetT Juillet 2025_0.pdf