BOD N° 7585

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Circulaire relative à la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-026
Circulaire relative à la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Circulaire MVV du 04.07.2025.pdf