BOD N° 7589
Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-030
Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime l'octroi de mer et l'octroi de mer régional
Du
Classement
- K.1 - Départements d'outre mer
- K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs départements
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur