BOD N° 7591
Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-031
Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
