BOD N° 7593

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Contributions indirectes - Régime fiscal des boissons alcooliques - Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons prémix

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-033
Contributions indirectes - Régime fiscal des boissons alcooliques - Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
17-009 - Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Circulaire du 31 juillet 2025 - Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons premix.pdf