BOD N° 7604
Convention de délégation de gestion relative au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est (opérations de la direction interrégionale des douanes - Bretagne Pays de Loire)
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-046
Convention de délégation de gestion relative au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) placé sous l’autorité du directeur interrégional du Grand-Est (opérations de la direction interrégionale des douanes – Bretagne Pays de Loire)
Du
Classement
- I.0.2.2 - Transfert d'activité
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur