BOD N° 7609

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Circulaire notification de la dette douanière- arrêté du 16 octobre 2024.

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-S-011
Circulaire notification de la dette douanière - arrêté du 16 octobre 2025.
Du
Classement
  • F.2.7 - Liquidation des droits et taxes
Bureau
JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses
Date d’entrée en vigueur
25001362 Circulaire.pdf