BOD N° 7617

Retour à la liste
Conventions de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

26-002
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
CDG CSMR DINorm-DIGE_0.pdf
26-003
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
CDG CSMR DIPA-DIGE.pdf
26-004
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
CDG CSMR DINA-DIGE.pdf
26-005
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur
CDG CSMR DIBourg-DIGE.pdf