BOD N° 7625

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Conventions de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations des directions interrégionales des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne-Pays-de-la-Loire) - Avenants (Modifications d'annexes)

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

26-022
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-040 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 1 (Modif
Convention CGF AuRA Avenant 2.pdf
26-023
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-012 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 2
Convention CGF Bretagne Avenant 3.pdf