BOD N° 7629

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Décision portant délégation de signature - Trésorerie Générale des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-029
Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
2026_02_23_délégation_secondaire_TGD-1.pdf