BOD N° 7631

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Circulaire du 09 février 2026 modifiant la circulaire du 07 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-031
Circulaire du 09 février 2026 modifiant la circulaire du 07 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-031 - Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
25-011 - Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025
Cette DA modifie
25-031 - Circulaire du 7 juillet 2025 modifiant la circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Circulaire du 09 février 2026.pdf
Annexes
Annexe I.pdf
Annexe II.pdf
Annexe III.pdf