BOD N° 7640

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Régimes contingentaires du rhum traditionnel d'outre-mer

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-037
Régimes contingentaires du rhum traditionnel d’outre-mer
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
00-045 - Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation
Circulaire régimes contingentaires du rhum traditionnel DOM.pdf