BOD N° 7643
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la DNSCE, de la DI Occitanie, de la DI Hauts-de-France et du CID
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
26-041
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
26-042
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations du CID
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
26-039
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la DNSCE
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
26-040
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur