BOD N° 7649
Délégation de gestion entre la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la DGDDI
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
26-048
Délégation de gestion entre la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la DGDDI
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN1 - Finances et immobilier
Date d’entrée en vigueur