BOD N° 7652

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Décision de délégation de signature du 1er juillet 2026 concernant le CSRH, signée par le directeur interrégional de la DINA

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-051
Décision de délégation de signature du 1er juillet 2026 concernant le CSRH, signée par le directeur interrégional de la DINA
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-005 - Décision du 10 janvier 2025 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
2026-07-01-decision delegation signature_actes carriere administrative-JF RUBLER-1er juillet 2026.pdf