BOD N° 7660
Délégations de signature de la Masse des douanes
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
26-059
Délégations de signature du service central de la Masse des douanes
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
25-065
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Bayonne
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
24-083
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Corse
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
23-036
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Dijon
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
23-037
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Guadeloupe
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
25-066
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes d'Île-de-France
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
24-084
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Lille
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
25-067
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Martinique
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
24-085
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Méditerranée
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
25-068
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Metz
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
24-086
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
22-025
Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Nantes
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur