BOD N° 7663

Retour à la liste
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 9 mars 2026

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-062
Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 9 mars 2026
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
Délibération 2026-01 - PV 20251010.pdf
Annexes
Délibération 2026-02 - PV 20251124.pdf
Délibération 2026-03 - COFI 2025 et prérapport CAC.pdf
Délibération 2026-04.pdf
Délibération 2026-05 - Contrôle interne budgétaire et comptable.pdf
Délibération 2026-06 - Opérations d'optimisation foncière.pdf
Délibération 2026-07 - Renouvellement convention Limeil-Brévannes.pdf