BOD N° 7667

Retour à la liste
Délégation de signature du service territorial de la Masse des douanes d’Île-de-France

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-064
Délégation de signature du responsable de cité du ST ÎLE-DE-FRANCE de LIMEIL-BRÉVANNES
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
TIE Maëlle.pdf