BOD N° 7669
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la DI Ile-de-France, de la DI Auvergne-Rhône-Alpes, et de la DI PACA-CORSE
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
26-068
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - Auvergne-Rhône-Alpes
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
26-069
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - Ile -de-France
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
26-067
Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - PACA CORSE
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur