BOD N° 7672
Décisions de signature de rédacteurs - Service territoriaux de la Masse des douanes de Dijon et d'Île-de-France
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
26-072
Décision de délégation de signature d'un rédacteur au Service territorial de la Masse des douanes de Dijon
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur