BOD N° 7689

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Le régime de la destination particulière

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-077
Le régime de la destination particulière
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Instruction DP opérateurs sans pas à pas 14-9-1.pdf
Annexes
pas-à-pas-1_0.odt