BOD N° 7698

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Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 11 mars 2025

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-072
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 11 mars 2025
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
délib_1_2025-01-PV-10-12-2024.pdf
délib_2_COFI_2024.pdf
délib_3_résultat_net_comptable.pdf
délib_4_contrôle_interne_budgétaire.pdf
délib_5_RAA_2024.pdf