BOD N° 7699

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Décision de délégation de signature en faveur du cadre supérieur - Service territorial de la Masse des douanes de Montpellier

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-080
Décision de délégation de signature en faveur du cadre supérieur - Service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
Délégation FABRE - Pour publication.pdf