BOD N° 7700

Décision de délégation de signature en faveur d'un rédacteur au service territorial de la Masse des douanes de Guyane

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-081
Décision de délégation de signature en faveur d'un rédacteur au service territorial de la Masse des douanes de Guyane
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur