BOD N° 7702
Décision portant modalités d'organisation du vote électronique et règlement électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
26-083
Décision portant modalités d'organisation du vote électronique et règlement électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur