BOD N° 7709

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Décision portant désignation des représentants de l'administration des douanes au conseil d'administration de la Masse des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-088
Décision portant désignation des représentants de l'administration des douanes au conseil d'administration de la Masse des douanes
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
Décision signée.pdf