BOD N° 7710

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Circulaire modificative du 13 octobre 2026 relative aux aides à la rémunération des buralistes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-089
Circulaire modificative du 13 octobre 2026 relative aux aides à la rémunération des buralistes
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
24-080 - Circulaire du 13 décembre 2024 relative aux aides à la rémunération des buralistes
Circulaire rémunération 2026.pdf