BOD N° 7713

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Décision de délégation de signature d'un responsable de cité - Service territorial de la Masse des douanes de Corse

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-091
Décision de délégation de signature d'un responsable de cité - Service territorial de la Masse des douanes de Corse
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
Délégation MARYSSAEL pour publi.pdf