BOD N° 7716

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Délégation de signature du service territorial de la Masse des douanes de METZ

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-093
Délégation de signature du service territorial de la Masse des douanes de METZ
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
25-068 - Délégations de signature du service territorial de la Masse des douanes de Metz
Delegations ST METZ pour publication.V2pdf.pdf