BOD N° 7718

Retour à la liste
Décision du directeur de la Masse des douanes relative à l’établissement des listes électorales dans le cadre des élections au conseil
d’administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-095
Décision du directeur de la Masse des douanes relative à l'établissement des listes électorales dans le cadre des élections au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes
Du
Classement
  • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur
decision listes électorales sign.pdf