BOD N° 7720

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Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le SAILMI relative à certains achats de munitions

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-030
Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le SAILMI relatif à certains achats de munitions
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Convention dél gestion DGDDI SAILMI.pdf