DA 02-091

FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-029 - Fiscalité écologique : Taxe générale sur les activités polluantes
Cette DA modifie
00-233 - Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
00-211 - Tgap -taxe générale sur les activités polluantes décollages d'aéronefs
00-199 - Taxe générale sur les activités polluantes (tgap) cas des déchets.
00-014 - Taxe generale sur les activites polluantes : lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
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Annexes
Annexe 1 Déclaration d'acquittement de la T.G.A.P. (10 pages)
Annexe 1 Feuilles de calcul
Annexe 2 décret n° 99508 du 17 juin 1999
Annexe 3 - Arrêté du 14 juin 2002 pris pour application article 266 undecies