DA 03-079

LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
Du
Classement
  • J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
00-S-055 - Produits petroliers : liste des usines exercées de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures
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