DA 04-027

Produits pétroliers - Instruction relative à la sécurité en entrepôt fiscal de stockage
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Arrêté du 27 avril 2001 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004, pris en application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (Journal officiel du 14 février 2004)