DA 04-048

Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.
Du
Classement
  • M.1.6.4 - Régime fiscal des bâtiments de mer
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-013 - TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du CGI - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
Visualiser le contenu de la DA DOC - 53 Ko