DA 05-013

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LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
92-102 - Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).
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Annexes
annexe 4