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Bulletins Officiels des Douanes
06-004 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne...

DA 06-004

Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Du

30/12/2005

Classement

O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires

Bureau

DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur

Date d’entrée en vigueur

01/01/2006

Cette DA est abrogée par

07-001 - ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Cette DA abroge

04-081 - Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

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Annexes