- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 07-022 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.
DA 07-022
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
DOC
-
33
Ko
Annexes