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DA 07-032
Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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