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- 07-039 - Taxation des rhums produits dans un département...
DA 07-039
Taxation des rhums produits dans un département d'outre-mer (DOM) et mis à la consommation dans un autre DOM
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
19
Ko