DA 07-064

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Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
Du
Classement
  • S - Informatique
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-058 - NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C
Cette DA abroge
07-015 - Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouaneme
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