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- 08-006 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
DA 08-006
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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