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- 08-046 - Réduction de TIC en faveur des biocarburants
DA 08-046
Réduction de TIC en faveur des biocarburants
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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