DA 09-019

Délégation de signature des décisions administratives individuelles par les chefs de services déconcentrés , adaptation du dispositif à la réforme comptable.
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Décision DG signée
Annexe décision DG 2008