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DA 09-036
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2009
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
140
Ko
Annexes