- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 09-048 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE -...
DA 09-048
Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - contrôle des importations de bananes fraiches d'origine tierce
Du
Classement
- F.3.2.7 - Secteur des bananes
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
ODT
-
42
Ko