DA 10-015

Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Cette DA abroge
07-048 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
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Annexes
annexe 1 : schéma TVA